1. Champ d'application

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par 9 Mois pour Bien Naître, dont le site internet est accessible à l'adresse suivante : www.9moispourbiennaitre.com. Toute commande de prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations

​

9 Mois pour Bien Naître propose des prestations d’accompagnement périnatal, des soins bien-être, des ateliers, ainsi que des services de conseil. Les caractéristiques principales de chaque prestation sont détaillées sur le site internet.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement des prestations s’effectue soit au moment de la réservation en ligne, soit au jour de la prestation par virement bancaire, carte bancaire ou espèces.

9 Mois pour Bien Naître se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la réservation.

4. Réservation et annulation

​

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation par écrit (email ou SMS).

En cas d'annulation par le client moins de 48 heures avant la prestation, le montant total de la prestation sera dû.

En cas d'annulation par 9 Mois pour Bien Naître, le client sera informé dans les meilleurs délais et un remboursement ou un report de la prestation sera proposé.

5. Droit de rétractation

​

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6. Responsabilité

​

9 Mois pour Bien Naître s'engage à réaliser ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des conseils donnés ou d’événements indépendants de sa volonté.

7. Protection des données personnelles

​

Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des prestations et la communication entre 9 Mois pour Bien Naître et le client. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, en adressant une demande par email.

8. Propriété intellectuelle

​

L'ensemble des contenus (textes, photos, logos) présents sur le site www.9moispourbiennaitre.com reste la propriété exclusive de 9 Mois pour Bien Naître. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Litiges

​

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.